CGV

Conditions générales de vente

Généralités:

Les présentes conditions de vente s’appliquent à toute offre et vente de biens ou de services. Elles sont conclues d’une part par UniK Créations et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de «UniK Créations » dénommée ci-après « le Client  ».

Toute commande implique l’acceptation de plein droit par le client de ces conditions générales.

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les relations contractuelles entre « Unik Créations » et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site marchand, que le Client  soit professionnel ou consommateur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Caractéristiques des articles proposés à la vente

Les articles proposés sont ceux qui figurent sur le site de «UniK Créations ». Ces articles sont mis en vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit ou service après passation de la commande, le vendeur en informera l’acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et si le paiement a déjà eu lieu un remboursement sera effectué.

Chaque article est accompagné d’un descriptif établi par. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec l’article montré, notamment en ce qui concerne les couleurs. Les produits étant fait-mains et étant le plus souvent des exemplaires uniques, Un même article ne pourra être reproduit qu’à condition que les fournitures nécessaires soient toujours en stock.

3. Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euros hors frais de traitement et de transports qui sont appliqués et détaillés lors de la commande (pas de TVA applicable en micro-entreprise). «UniK Créations » se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable au Client. Les articles restent la propriété du vendeur jusqu’à paiement intégral de la facture par le client.

4. Zone géographique

La vente en ligne des produits présentés sur ce site est réservée aux acheteurs qui résident en France métropolitaine et en Europe.  Les livraisons éventuelles dans cette zone géographique s’effectuent aux conditions tarifaires précisées lors de la finalisation de la commande par le client.

5. Commandes

Le client passe commande sur le site Internet « http://boutique.unik-creations.fr ». Pour acheter un ou plusieurs articles, il doit obligatoirement suivre le processus de commande suivant :

–   Choix des articles et ajout au panier
–   Validation du contenu du panier
–   Identification sur le site Internet ou inscription sur la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées
–   Choix du mode de livraison
–   Choix du mode de paiement et acceptation des CGV
–   Validation du paiement

La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

Le client recevra un e-mail de confirmation de commande. Il pourra à tout moment visualiser lors du processus de commande le détail de sa commande ainsi que son prix total et corriger d’éventuelles erreurs, avant de la confirmer pour exprimer son acceptation.

Sauf mention contraire du vendeur à l’acheteur lors de la validation de la commande, les articles personnalisables sont confectionnés sous 20 jours à réception du paiement. L’ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

« Unik Créations » se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande qui émanerait d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande précédente. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des articles disponibles à la vente.

« Unik Créations » s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.

6. Modalités de paiement

Le paiement est exigible à la commande. Les paiements en ligne sont réalisés par système sécurisé afin qu’aucun tiers ne puisse avoir accès aux données transmises à cette occasion. Les débits peuvent être effectués dès la commande jusqu’au moment de l’expédition de la commande.

Le règlement des achats s’effectue via l’un des moyens suivants, à la convenance du Client :

–   Par carte bancaire (via paypal) (Ce service n’est pas encore disponible!)
–   Par chèque bancaire*
–   Par virement
–   Par Paypal (Ce service n’est pas encore disponible!)
–   En espèces (uniquement en cas de retrait à l’atelier)

*En cas de règlement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domicilié en France métropolitaine.

Il est à envoyer à Unik Créations, à l’adresse indiquée lors de la commande. Les articles commandés seront alors réservés 7 jours calendaires à compter de la date de la commande. Passé ce délai et à défaut de réception dudit chèque, Unik Créations se réserve le droit d’annuler la commande du client. Le chèque lui sera alors renvoyé dès réception.

7. Expédition et délais de livraison

Unik Créations s’engage à livrer les commandes passées par le Client dans les délais prévus. Si lesdits articles n’ont pas été livrés dans un délai de 7 jours à compter de la date de livraison prévue lors de la commande, et si ce dépassement n’est pas lié à un cas de force majeure, le Client pourra procéder à la résolution de la vente, en envoyant à courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse suivante : Unik Créations, 81 route nationale 62113 SAILLY LABOURSE. Les sommes réglées par le Client lui seront alors intégralement remboursées.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande dans le cadre de la limite géographique précisée. Par dérogation à l’article 1583 du Code Civil, la livraison des biens opère transfert des risques liés au transport à la charge de l’acheteur

Le client est tenu de vérifier le bon état des articles livrés. Toute anomalie constatée (article manquant, colis endommagé, article cassé…) devra obligatoirement être indiquée par écrit et dans les 3 jours suivant la réception au transporteur. Une copie de ce courrier sera également transmise au vendeur.

Les options d’expédition sont détaillés sur la page livraison et retours

8. Force Majeure

Tout retard dans l’exécution de la prestation du fait de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur ne pourra entraîner l’annulation de la commande. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard.

Sont notamment considérés comme exonératoires les événements suivants :

– les catastrophes d’origine atmosphérique telles que le gel, la neige ou des pluies importantes.

– les barrières de dégel,

– l’incendie, l’inondation ou l’explosion pour quelque cause que ce soit,

– les grèves ou débrayages pouvant affecter l’une ou l’autre des parties ou les prestataires qui participent à l’une des étapes de la prestation.

– les ruptures de stock fournisseur.

Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de force majeure entraînera, au choix du vendeur, soit la résolution pure et simple de la vente, soit la prorogation des délais de livraison ou de mise à disposition, et ce sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à autre indemnité

9. Délai de Rétractation : échange ou retour

Conformément à l’article L.121-16 du Code de la Consommation, les acheteurs non professionnels bénéficient d’un délai de rétractation de quatorze jours à compter de la livraison de leur commande pour retourner (frais de réexpédition à leur charge) le produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalités.

Après accord avec Unik Création vous pouvez retourner le produit à l’état neuf (à défaut le produit ne sera pas remboursé). Veuillez inclure à l’envoi vos coordonnées et le détail de votre commande initiale ainsi que la raison du retour. Unik Création suggère que vous optiez pour un retour avec numéro de suivi. A défaut le produit ne serait ni remplacé ni remboursé s’il venait à être perdu par les services postaux.

Le Client sera remboursé intégralement dans les meilleurs délais et au plus tard quatorze jours après la date à laquelle il a exercé son droit de rétractation.

Conformément à l’ Article L121-20-2 du code de la consommation, ce droit ne s’applique pas aux produits personnalisés sur demande. Sont donc exclus du droit de rétractation tous les articles personnalisés ou les commandes réalisées sur mesure.

Les modalités de retour sont décrites sur la page livraison et retours

10. Informatique et libertés.

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du vendeur. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite.

12. Règlement des litiges

Tout litige relatif à la vente sera à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Lille.